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Conditions d’utilisation du Site Web

Article 1: Généralités

Les conditions et dispositions ci-dessous règlent l’utilisation du Site Web (ci-après dénommé “http://www.medical-axes.com”) de Medical Axès (ci-après dénommée « Medical Axès»), portant le nom de domaine suivant : http://www.medical-axes.com
Ce Site Web a été créé et est géré par la Société par actions simplifiées à associé unique “Medical Axès”, constituée au capital social de 5.000 EUR et dont le siège social est établi à Villejuif Bio Park 1, mail du Professeur Georges Mathé 94 800 Villejuif, sous le RCS Nanterre 800 531 964 et dont le numéro TVA est FR64800531964.
En accédant au Site Web et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation sans aucune réserve et vous vous engagez à les respecter.

Article 2: Accès au Site Web

Medical Axès met tout en œuvre pour, dans la mesure du possible, assurer l’accès à son Site Web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans aucune garantie quelle qu’elle soit en la matière.

Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment en cas de maintenance et de mise à jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques.

Medical Axès apporte le plus grand soin à la création de ce site web.

L’utilisateur est également conscient que l’information présentée est susceptible d’être modifiée sans notification préalable.

Il en résulte que Medical Axès décline toute responsabilité quant au contenu du site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.

Article 3: Droits de propriété intellectuelle

Le Site Web, y compris les textes, la structure, la mise en pages, les composantes graphiques, la présentation, les logos, le logiciel et l’ensemble d’autres éventuels éléments contenus dans ce Site Web, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Medical Axès, ses éventuels fournisseurs ou partenaires. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative: le droit d’auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.

D’autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur ce Site Web peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Sans l’autorisation écrite et préalable de l’ayant droit ou de Medical Axès, il est interdit à l’utilisateur de modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, accorder avec licence, céder ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur ces sites. Il lui est également interdit de créer des travaux dérivés des éléments susmentionnés.
Toute infraction à ces droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites au civil et au pénal.

Article 4: Responsabilité

Ce Site Web est destiné à fournir des informations générales concernant les activités et services fournis par Medical Axès.

Medical Axès décline toute responsabilité en cas de pannes, d’interruptions ou d’erreurs de son Site Web de même que pour les conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur ou des tiers. En conséquence, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour cause d’indisponibilité du site et ce, qu’elle qu’en soit la cause.

Les informations, produits et services présentés sur ce Site Web peuvent contenir des inexactitudes techniques ou sur le plan du contenu ou des fautes de frappe. Medical Axès décline dès lors toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude, ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site Web.

Medical Axès ne garantit toutefois pas le caractère exhaustif ou exact de l’entièreté de l’information y contenue.

Medical Axès ne sera en aucun cas tenu responsable des actes illégitimes, des dommages indirects résultant des présentes conditions, de sa responsabilité contractuelle ou de sa responsabilité du fait des services ou de quelques dommages directs, indirects ou accidentels que ce soient, tels que des pertes d’exploitation, des pertes de bénéfices, des pertes d’opportunités, des stagnations de l’exploitation ou des coûts (de personnel), même si ceux-ci devaient résulter d’une faute grave ou d’une faute répétitive causée par le Site Web (y compris le fonctionnement technique ou l’indisponibilité), de virus informatiques, de délits informatiques, d’actes de piratage informatique et ce, même si Medical Axès avait été  averti de ces dangers.

Medical Axès ne sera pas davantage responsable en cas de dommages ou de perturbations temporaires ou permanents provoqués aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur durant l’accès au Site Web, durant la consultation des pages du Site Web ou, généralement, durant le transfert de fichiers et de programmes informatiques qui constituent le Site Web vers son matériel de réception. Medical Axès décline plus particulièrement toute responsabilité en cas de transfert éventuel de virus informatiques par le biais de son Site Web. 

Article 5: Hyperliens/Hypertextes

Les espaces Web en dehors du domaine http://www.medical-axes.com  et, plus particulièrement, les espaces vers lesquels l’utilisateur pourrait être renvoyé par le biais de liens hypertextes sur les pages de ce Site Web restent l’entière responsabilité des titulaires de ces espaces Web.

Medical Axès ne peut, en effet, exercer aucun contrôle de ces espaces Web, ni accepter une quelconque responsabilité pour leur contenu. L’insertion de ces liens n’implique aucune approbation par Medical Axès des éléments contenus dans ce Site Web.

Medical Axès décline par conséquent toute responsabilité concernant le matériel et les données de quelque nature que ce soit, contenues dans ou diffusées sur ces espaces Web auxquels il est fait référence et concernant le traitement de données à caractère personnel qui y est exécuté.

Article 6: Droit applicable et Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français compétents et notamment du Tribunal de Commerce de Nanterre.